MENTIONS LEGALES
MENTIONS LEGALES
Mentions légales & RGPD
MENTIONS LEGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://www.latelierdelimbre.fr l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : E.I. Sandrine MESNARD – L’Atelier de Limbre
Responsable publication : Sandrine MESNARD DUBIN
Adresse : 31 Rue de la Dibbe 86440 MIGNE-AUXANCES
Contact : 0670049407 - latelierdelimbre@gmail.com
SIRET : 852 654 953 000 11
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandrine MESNARD – latelierdelimbre@gmail.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Sandrine MESNARD –
latelierdelimbre@gmail.com
Médiateur à la consommation
Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://www.latelierdelimbre.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues
par https://www.latelierdelimbre.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation
client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent
» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.latelierdelimbre.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://www.latelierdelimbre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://www.latelierdelimbre.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.latelierdelimbre.fr est
mis à jour régulièrement par https://www.latelierdelimbre.fr responsable. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.latelierdelimbre.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.latelierdelimbre.fr s’efforce de
fournir sur le site https://www.latelierdelimbre.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.latelierdelimbre.fr sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://www.latelierdelimbre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder
au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
dernière génération mis-à-jour Le site https://www.latelierdelimbre.fr est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures,
de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.
https://www.latelierdelimbre.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.latelierdelimbre.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
: https://www.latelierdelimbre.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.latelierdelimbre.fr agit en tant qu’éditeur du
site. https://www.latelierdelimbre.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu
qu’il publie.
https://www.latelierdelimbre.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.latelierdelimbre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.latelierdelimbre.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site https://www.latelierdelimbre.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://www.latelierdelimbre.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, https://www.latelierdelimbre.fr se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Sandrine MESNARD. https://www.latelierdelimbre.fr est représenté par
Sandrine MESNARD, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https://www.latelierdelimbre.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,
une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https://www.latelierdelimbre.fr traite des Données
Personnelles, https://www.latelierdelimbre.fr prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités
pour lesquelles https://www.latelierdelimbre.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.latelierdelimbre.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.latelierdelimbre.fr :
adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://www.latelierdelimbre.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.latelierdelimbre.fr disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.latelierdelimbre.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
aura préalablement désigné
Dès que https://www.latelierdelimbre.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://www.latelierdelimbre.fr s’engage à détruire ses données, sauf
si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.latelierdelimbre.fr utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.latelierdelimbre.fr par écrit à l’adresse suivante :
Sandrine MESNARD – DPO, Sandrine MESNARD
31 Rue de la Dibbe
86 440 MIGNE-AUXANCES
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.latelierdelimbre.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui
sont imposées à https://www.latelierdelimbre.fr par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
de https://www.latelierdelimbre.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.latelierdelimbre.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.latelierdelimbre.fr reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard
des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.latelierdelimbre.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.latelierdelimbre.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et
lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.latelierdelimbre.fr
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.latelierdelimbre.fr et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://www.latelierdelimbre.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.latelierdelimbre.fr n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.latelierdelimbre.fr et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site https://www.latelierdelimbre.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.latelierdelimbre.fr utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.latelierdelimbre.fr prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.latelierdelimbre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.latelierdelimbre.fr.
Cependant, https://www.latelierdelimbre.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.latelierdelimbre.fr d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou
non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible
d’être enregistré dans son terminal. https://www.latelierdelimbre.fr informe l’Utilisateur que,
dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et
son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https://www.latelierdelimbre.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à
des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://www.latelierdelimbre.fr décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://www.latelierdelimbre.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité pour https://www.latelierdelimbre.fr d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle
est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. https://www.latelierdelimbre.fr pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de https://www.latelierdelimbre.frou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://www.latelierdelimbre.fr, Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://www.latelierdelimbre.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que https://www.latelierdelimbre.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.latelierdelimbre.fr peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.latelierdelimbre.fr d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site
à l’attention de https://www.latelierdelimbre.fr, et fournir d’autres services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
NOUVELLE-
AQUITAINE
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.latelierdelimbre.fr est soumis au
droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers
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